Processus de plainte

Groupe Cloutier Investissements Inc. a mis en place des procédures dans le but de traiter équitablement et rapidement les plaintes, tant verbales qu’écrites, qu’elle reçoit de ses clients. Le présent document est un sommaire de cette procédure que nous remettons à tout nouveau client et au client qui a déposé une plainte. Il est également disponible sur notre site Web à l’adresse www.groupecloutierinvestissements.com.

Formulaire de renseignements sur les plaintes des clients

Nous remettons également aux nouveaux clients et aux clients qui soumettent une plainte un document intitulé Formulaire de renseignements sur les plaintes des clients qui contient de l’information générale au sujet des diverses façons de formuler une plainte.

Comment déposer une plainte auprès de Groupe Cloutier Investissements Inc.

Le client qui souhaite déposer une plainte auprès de Groupe Cloutier Investissements Inc. doit transmettre sa plainte auprès du département de conformité de notre siège social. Nous invitons, dans la mesure du possible, les clients à formuler leur plainte par écrit en la faisant parvenir à l’une des adresses suivantes : 1720, Sidbec Sud, Trois-Rivières, Qc, G8Z 4H1, ou encore par courriel¹ à conformite@gcloutier.com.  Il est aussi possible de formuler une plainte verbalement en communiquant au 1-800-461-1345. Toutes les plaintes sont transmises à une personne compétente du service de la conformité ou de la surveillance. Pour des raisons de confidentialité, nous ne ferons affaire qu’avec le client ou la personne que celui-ci a expressément autorisée à cette fin par écrit.

Procédure de traitement des plaintes

Nous accusons réception des plaintes généralement dans les cinq jours et les examinons équitablement en tenant compte de tous les documents et de toutes les déclarations pertinents obtenus du client, de nos registres, du représentant au dossier, d’autres personnes de notre société et toute autre source pertinente. Lorsque notre examen est terminé, nous envoyons une réponse aux clients, laquelle leur parviendra par écrit si la plainte a été formulée de cette manière. Notre réponse peut contenir une offre de règlement, le rejet de la plainte avec les motifs à l’appui ou une autre réponse appropriée. Si la plainte allègue certains faits graves², le présent sommaire et le Formulaire de renseignements sur les plaintes des clients seront joints à notre accusé de réception. Notre réponse résumera votre plainte, fera état des résultats de notre enquête et vous rappellera la possibilité de vous adresser à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

Notre réponse vous parviendra généralement dans les quatre-vingt-dix jours, sauf si nous attendons des renseignements supplémentaires de votre part ou si le cas est inédit ou très complexe.

Nous répondrons aux communications que vous nous envoyez après la date de notre réponse dans la mesure nécessaire pour mettre en oeuvre la résolution ou traiter toute nouvelle question ou tout nouveau renseignement que vous nous fournissez.

Règlements

Si nous vous offrons un règlement financier, nous pourrions vous demander de signer une décharge et renonciation pour des raisons juridiques.

Pour communiquer avec Groupe Cloutier Investissements Inc.

Les clients peuvent communiquer avec nous à tout moment pour nous fournir des renseignements supplémentaires ou s’enquérir du statut de leur plainte en appelant la personne responsable de leur plainte ou en appelant au 1-800-461-1345 ou en envoyant un message à l’adresse suivante : conformite@gcloutier.com.